Mentions légales

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RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

Politique de MOTIVES POUR concernant la protection des données.

Principes et règles de protection des données personnelles (RGPD)

Motivés pour est une société de coaching et de formation basée au 146 avenue de Bellevue 78700 Conflans. SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital social de 100 €, elle est inscrite au Registre du commerce de Versailles sous le numéro B 920 275 989.

En tant qu’organisme de formation, elle est légalement enregistrée auprès du Ministère du Travail : Formation continue d’adultes (8559A).

Motivés pour ainsi que ses prestataires agréés, sont très attentifs à la protection de vos données. Ils respectent et apprécient la vie privée de tous ses clients.

Ce document décrit notre politique et nos procédures de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations lorsque vous utilisez nos Services et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

D’une manière générale, nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer notre Service. En utilisant nos Services, vous êtes amenés à accepter ou à refuser la collecte et l’utilisation d’informations.

Principes en matière de traitement des données personnelles 

Nous nous référons au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. En vertu de quoi, les traitements de vos données personnelles effectués par Motivés pour s’appuient sur les principes fondamentaux suivants : 

Nous nous engageons à faire en sorte que les traitements de vos données soient licites et transparents, 

Les finalités de chaque traitement sont légitimes et clairement déterminées

Vous êtes sollicités pour donner votre consentement à l’utilisation des données,

Les données collectées sont protégées grâce à des mesures de sécurité tant procéduraux que techniques 

Ces traitements sont assurés par la société Motivés pour et son représentant légal.

Nature des données collectées, modalités de collecte, lieux d’hébergement

Par donnée à caractère personnel est entendu toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels que :

Un nom, un prénom, un titre,

Un numéro d’identification, 

Des données de localisation, 

Un identifiant en ligne (adresses email ou IP)

Les informations spécifiques ayant trait aux renseignements que nos clients décident de nous communiquer lorsqu’ils utilisent nos Services (raison sociale de l’employeur, adresse, numéro de téléphone, fonctions, âge, genre…)

CGU

Conditions générales d’utilisation

Motivés pour est une société de coaching et de formation basée au 146 avenue de Bellevue 78700 Conflans. SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital social de 100 €, elle est inscrite au Registre du commerce de Versailles sous le numéro B 920 275 989.

Motivés pour a développé et commercialise des questionnaires psychométriques, les diffuse et utilise dans le cadre de missions de coaching, de formation et de bilan de compétences ; Motivés pour s’appuie pour ses questionnaires sur la plateforme Sphinx spécialisée et sécurisée pour ce type de service ; Motivés pour s’appuie pour ses formations en ligne sur la plateforme Teachizy spécialisée et sécurisée pour ce type de service; Motivés pour s’appuie pour la gestion de son site en ligne sur la plateforme Upages spécialisée et sécurisé pour ce type de service .

Acceptation des termes du contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute utilisation du site Motivés pour accessible via une URL dédiée et sécurisée : www.motivespour.fr par tous les clients de Motivés pour, des professionnels, abonnés au site et diffusant les produits Motivés pour, ainsi que par tous leurs propres clients, UTILISATEURS FINAUX de ces mêmes produits.

Le fait d’utiliser le site Motivés pour implique l’acceptation sans réserve des CGU qui prévalent sur toutes conditions et stipulations du Client, même communiquées postérieurement aux CGU, non expressément acceptées par écrit par Motivés pour

Si l’une des clauses des CGU se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueront de s’appliquer et les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour Motivés pour de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription pour le CLIENT Motivés pour et au moment de l’accès au site pour l’UTILISATEUR FINAL. 

Motivés pour se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU se substituera de plein droit à la précédente version et s’appliquera à tout changement. Motivés pour se réserve le droit d’apporter toute modification à son site, sans que le Client puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation. 

Tout utilisateur est prié de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, car l’utilisation du site Motivés pour est fournie sous réserve de son acceptation inconditionnelle. Dans le cas où des utilisateurs n’accepte pas les conditions d’utilisation, il est lui bien entendu recommandé de ne pas utiliser le site Motivés pour. 

Utilisation de l’application

En utilisant les services de la PLATEFORME Motivés pour, vous engagez à respecter les lois en vigueur et en particulier à ne pas : 

Réutiliser le contenu des applications à des fins commerciales autres que celles prévues dans les CGV ;

Copier, modifier, pirater, tenter de déchiffrer ou de découvrir le code source de n’importe quel logiciel développé par Motivés pour ;

Utiliser ces applications à des fins illégales, telles qu’afficher des contenus ne respectant pas la législation ou y contrevenant, ou qui soient faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation ;

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

Tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout espace d’utilisateur, système informatique ou réseau lié aux services de le PLATEFORME Motivés pour ;

– Utiliser ces applications pour télécharger, envoyer ou stocker tout contenu illicite, raciste, haineux, obscène, discriminatoire ou contenant des virus, chevaux de Troie, ou tout autre logiciel nuisible similaire ;

– Vous soustraire à l’application de la politique RGPD de Motivés pour ou de décisions concernant l’utilisation de votre compte (suspensions temporaires ou définitives, etc.) ;

– Contourner les procédures tarifaires d’Motivés pour, ou encore le processus de facturation ;

– Divulguer, ou vendre de l’information au sujet d’un UTILISATEUR à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité des données

La politique RGPD de Motivés pour est décrite et accessible sur ce site. Les CLIENTS Motivés pour ainsi que les consultants, formateurs ou coachs, s’engagent à les respecter pour ce qui concerne les données auxquels ils ont accès.

En vous connectant au site Motivés pour, vous reconnaissez avoir lu, compris et adhéré aux règles décrites dans la politique RGPD du site Motivés pour.

Les identifiants sont donc personnels et confidentiels. Ils doivent être conservés à l’abri de toute utilisation frauduleuse.

Motivés pour n’est pas tenu de vérifier les données personnelles entrées par les utilisateurs et ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui pourrait être fait par le détenteur de ces informations, fussent-elles illégales comme décrites dans les articles 3.1 à 3.8 ci-dessus, ou causant des dommages à des tiers. Les utilisateurs devront le cas échéant assumer les responsabilités et les conséquences d’une éventuelle utilisation frauduleuse de la Plateforme par un tiers utilisant ses identifiants et codes de connexion.

En cas de doute sur la sécurité de ces identifiants, les utilisateurs s’engagent à en informer l’administrateur de la Plateforme par le biais de l’email de contact et à les modifier immédiatement dans leur espace personnel.

Propriété intellectuelle

L’application, les logiciels et les contenus du site Motivés pour sont la propriété exclusive de Motivés pour. La marque Motivés pour, les logos, noms de domaine, noms des produits (gamme des bilans Selfie) sont des marques déposées et protégées et sont la propriété exclusive de Motivés pour.

Toute extraction, copie, utilisation permanente ou temporaire, d’une partie ou de la totalité du contenu du présent site internet sur un autre support est illicite. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces contenus sans l’autorisation expresse et écrite de de Motivés pour est interdite.

Droit applicable et application de compétence

Les CGU et, de manière générale, les relations commerciales entre les parties sont régies par le droit français. A défaut de résolution amiable du litige, tout litige relatif aux CGU ou à l’Abonnement et aux relations entre Motivés pour et le Client, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Versailles, y compris en cas de référé, d’ordonnance sur requête, de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

Notre société maintient ses conditions générales d’Utilisation sous examen régulier et place toutes les mises à jour sur cette page Web. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 30 septembre 2022.

CGI

Conditions générales d’intervention

1 – Proposition

Toute mission qui nous est confiée donne lieu à une proposition écrite qui confirme notre accord et précise nos conditions de collaboration. Cette proposition permet d’analyser le besoin du bénéficiaire, son contexte, définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation ainsi que les différents contenus et modalités de mise en œuvre de la prestation. Elle est accompagnée de nos conditions générales de ventes et de notre charte d’engagements et règles déontologiques. Pour signifier son accord et permettre le démarrage de la mission, le client nous fait parvenir son accord écrit, daté et signé, sur notre proposition. Toute inscription à une ou plusieurs prestations implique de la part du client, l’acceptation des présentes conditions.

La validité des propositions de prestations émises par la société est de 30 jours à compter de la date figurant sur la proposition commerciale.

2 – Inscriptions, honoraires et règlements

Les inscriptions en stage de formation continue sont effectuées au fur et à mesure de leur réception sous forme écrite (courrier, mail, inscription sur la boutique en ligne…) et dans la limite des places disponibles. Une inscription est validée par le versement d’un acompte de 50% minimum à la signature de la convention de formation, l’acceptation du devis (retourné dûment complété, signé et portant le cachet de l’entreprise pour les professionnels) ou l’acte d’achat sur la boutique en ligne.

2.1. Règlement à la charge du stagiaire. Le règlement doit obligatoirement intervenir dans sa totalité au plus tard une semaine avant le début de la formation. Dans le cas contraire, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation.

2.2. Règlement à la charge de l’entreprise, d’un organisme collecteur ou d’un organisme public ou parapublic. Acompte : un règlement de 50 % du prix total TTC doit obligatoirement être adressé à l’organisme de formation au moment de l’inscription. Le solde sera facturé au terme de la formation et devra être réglé à réception de la facture.

Une pénalité de retard au taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée pour toute somme demeurée impayée à son échéance, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur ou les organismes publics ou parapublics dépositaires de budgets de formation, le stagiaire ou, selon le cas, l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

3 – Frais

Les frais éventuels en relation avec la mission (par exemple, déplacement des consultants, location de salles et restauration lors des prestations…) seront facturés au réel sur justificatifs. Le paiement des factures de frais obéit aux mêmes règles que celui des factures d’honoraires.

4 – Taxes

Nos honoraires et frais sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

5 – Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant de l’organisme de formation

5.1 – Si la prestation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur.

5.2 – Si la prestation est assurée à l’extérieur, le salarié doit, en outre, respecter le règlement intérieur de l’organisme prestataire. La transmission du bulletin de souscription ou du contrat de formation dûment paraphé et signé implique l’adhésion complète des stagiaires au règlement intérieur de l’organisme de formation.

Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition par papier ou en format distanciel. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage.

L’employeur – ou selon le cas le stagiaire – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’organisme de formation. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’organisme de formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l’organisme de formation ne puisse être recherché ou inquiété.

6 – Moyens pédagogiques et techniques

L’organisme formateur met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage (les moyens audiovisuels, les outils informatiques…) Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En conséquence, le stagiaire s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation. Le stagiaire s’interdit de supprimer, modifier, adjoindre un code d’accès, mot de passe ou clé différent de celui qui a été mis en place ainsi que d’introduire dans le système des données susceptibles de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de l’organisme dispensateur de la formation et/ou de nuire au bon fonctionnement dudit organisme. De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CDRoms, DVD mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au centre de formation.

7 – Responsabilité

Compte tenu de la nature de nos relations contractuelles avec le client, nous sommes tenus à une obligation de moyens, à laquelle nous consacrons toute notre compétence et notre professionnalisme. Le client, quant à lui s’engage à nous fournir des renseignements suffisants et à se comporter loyalement à notre égard.

8 – Annulation ou modification de la mission

Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.

Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d’acceptation à la formation.

Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 30 jours avant le début du stage. Passé ce délai, pour tout report ou annulation, l’organisme de formation sera dans l’obligation de facturer 50 % du montant total TTC de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.

L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

9 – Litiges

Tout litige relatif à l’Interprétation et/ou à l’exécution de la proposition et des conditions générales d’Intervention sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

10 – RGPD

Dans le cadre de la loi RGPD, le client donne son accord pour que la société conserve les noms, coordonnées, dates de début et de fin de mission. Ce fichier de suivi est conforme aux lois applicables et au Code d’éthique et de déontologie de l’ICF (Fédération Internationale de Coaching).

Les données fournies par le client sont conservées par la société et ne peuvent être transmises d’aucune manière sans l’accord du client. Elles peuvent servir à communiquer avec le client sur la base de newsletters. Le client est libre à tout moment de demander le désabonnement à la newsletter et la suppression de ses données personnelles, hors celles nécessaires à la bonne comptabilité et gestion de la société. La date maximale de conservation d’un contact sans activité est de 5 ans. Les cookies existants sur les sites et outils Motivés pour sont accessibles et désactivables par l’utilisateur. Motivés pour s’engage, en cas de fuites de données de prévenir les utilisateurs.

CGV

Conditions générales de vente

Motivés pour est une société de coaching et de formation basée au 146 avenue de Bellevue 78700 Conflans. SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital social de 100 €, elle est inscrite au Registre du commerce de Versailles sous le numéro B 920 275 989.

Motivés pour propose et dispense des formations en présentiel, en distanciel (classe virtuelle ou e-learning) ou mixant les formules (Blended), en inter ou en intra entreprise, en groupe ou en coaching ainsi qu’en bilan de compétences. Motivés pour propose et conduit aussi des missions d’études, de conseils ou d’accompagnement auprès d’entreprises. Enfin Motivés pour a développé et commercialise des questionnaires psychométriques pour les diffuser et les utiliser dans le cadre de missions de coaching, de formation, et de bilan de compétences. L’ensemble de ces services constituent l’OFFRE DE SERVICES Motivés pour

.

Acceptation des termes du contrat

Les présentes conditions générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à toutes l’OFFRE Motivés pour et à tous les clients (ci-après dénommé CLIENT, ayant passé commande auprès de Motivés pour. Ces CGV peuvent faire l’objet de mise à jour et sont en permanence accessibles sur le site www.motivespour.fr.

Le fait de passer commande, que ce soit par le biais d’un bon de commande ou en envoyé par courrier ou mail, ou encore par le biais du site Internet www.motivespour.fr implique l’adhésion pleine et sans réserve des présentes CGV. Toute autre condition ne peut prévaloir à ces CGV, sauf agrément écrit de Motivés pour, notamment lors de conventions ou de contrats particuliers négociés et agréés par Motivés pour.

Le CLIENT ou ses représentants reconnaissent par conséquent avoir été suffisamment informés en préalable à toute commande.

Formations interentreprises

Les prestations inter-entreprises de formation, de coaching ou de bilan de compétence, en présentiel et en distanciel, sont décrites dans le catalogue de Motivés pour et les programmes accessible en ligne sur le site de notre partenaire Qualiobee.

Sauf accord particulier et écrit de Motivés pour, le règlement des formations est dû à l’inscription pour 50% du total et au premier jour de la formation pour le solde. Les prix sont affichés hors TVA en vigueur et ne comprennent pas les coûts d’hébergement ni de repas qui seront le cas échéant facturés en sus.

Pour toute annulation à moins de 2 semaines du début de la prestation Motivés pour conservera 30 % du coût de la prestation sur les 50% de l’acompte versé à l’inscription, à moins d’une semaine, Motivés pour conservera l’intégralité des 50% de l’acompte versé ; à moins de trois jours le CLIENT devra s’acquitter d’une facture complémentaire.

Règlement intérieur

Article 1 : Règlement intérieur

 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires à titre d’exemple :

D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ; De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

D’emporter ou modifier les supports de formation ;

De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

De manger dans les salles de cours ;

D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; Blâme ;

Exclusion définitive de la formation.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 7

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

A PROPOS

Motivés pour
146 avenue de Bellevue
78700 Conflans-Sainte- Honorine
06 85 30 43 01

contact@motivespour.fr

Mentions légales

Mobilités d’accès aux personnes en situation de handicap

Siret : 920275989 00019

Numéro d’activité : 11 78 86048 78