Selfie-coach est une marque commerciale de la société Motivés pour. Le site et la plateforme Selfie-coach sont édités par Motivés pour, SAS dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Mentions légales (article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). Éditeur : Motivés pour, société par actions simplifiée au capital de 100 €, siège social 146 avenue de Bellevue, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France ; RCS Versailles 920 275 989 ; SIRET 920 275 989 00019 ; TVA intracommunautaire FR11 920 275 989 ; téléphone 06 85 30 43 01 ; courriel contact@motivespour.fr. Président : Marc Diabira. Directeur de la publication : Frédéric Lincker. Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 78 86048 78 auprès du préfet de la région Île-de-France ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Hébergeur du site et de la plateforme : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07. Médiateur de la consommation : CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr.
Les présentes pages sont rédigées en français ; seule la version française fait foi, les traductions étant fournies à titre d’information. Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.
RGPD – CGU – CGI – CGV – RI – cookies
RGPD
MAJ 2026
Règlement Général sur la Protection des Données
Politique de MOTIVÉS POUR concernant la protection des données (politique de confidentialité).
Principes et règles de protection des données personnelles (RGPD)
Motivés pour est une société de coaching et de formation basée au 146 avenue de Bellevue, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. SAS (Société par actions simplifiée) au capital social de 100 €, elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 920 275 989.
En tant qu’organisme de formation, elle est légalement enregistrée auprès du Ministère du Travail : Formation continue d’adultes (8559A).
Motivés pour ainsi que ses prestataires agréés sont très attentifs à la protection de vos données. Ils respectent la vie privée de tous leurs clients et utilisateurs.
Ce document décrit notre politique et nos procédures de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations lorsque vous utilisez nos Services (site motivespour.fr, plateforme et boutique web.motivespour.fr, application Android Selfie-coach, prestations de coaching et de formation) et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.
D’une manière générale, nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer notre Service. Lorsque la loi le prévoit, vous êtes amenés à accepter ou à refuser une collecte ou une utilisation d’informations ; ce choix est distinct et peut être modifié à tout moment.
Principes en matière de traitement des données personnelles
Nous nous référons au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de quoi, les traitements de vos données personnelles effectués par Motivés pour s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :
Nous nous engageons à faire en sorte que les traitements de vos données soient licites, loyaux et transparents,
Les finalités de chaque traitement sont légitimes et clairement déterminées, et seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées,
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci vous est demandé de manière distincte et peut être retiré à tout moment ; les autres traitements reposent sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime de Motivés pour, comme précisé ci-dessous,
Les données collectées sont protégées grâce à des mesures de sécurité tant procédurales que techniques, et conservées pendant une durée limitée.
Le responsable de ces traitements est la société Motivés pour, représentée par son président, Marc Diabira. Point de contact pour toute question relative à vos données : contact@motivespour.fr, ou par courrier à l’adresse du siège. Motivés pour a désigné un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD) : M. Frédéric Lincker, joignable à l’adresse delegprotecdata@motivespour.fr ou par courrier à l’adresse du siège, à l’attention du délégué à la protection des données.
Nature des données collectées, modalités de collecte, lieux d’hébergement
Par donnée à caractère personnel est entendu toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels que :
Un nom, un prénom, un titre,
Un numéro d’identification,
Des données de localisation,
Un identifiant en ligne (adresses email ou IP)
Les informations spécifiques ayant trait aux renseignements que nos clients décident de nous communiquer lorsqu’ils utilisent nos Services (raison sociale de l’employeur, adresse, numéro de téléphone, fonctions, âge, genre…)
Les réponses aux questionnaires Selfie-coach, les scores et indicateurs calculés à partir de ces réponses et les rapports de coaching qui en résultent ; les données de compte, de commande, de facturation et de licence ; les journaux techniques et de sécurité (adresse IP, navigateur, horodatage des connexions et des acceptations).
Modalités de collecte : les données sont recueillies directement auprès de vous (création de compte, commande, réponses aux questionnaires, échanges avec nous) ou, lorsqu’un coach, un formateur ou une organisation vous attribue un accès, transmises par ce client professionnel, qui doit disposer d’une base légale pour le faire et vous en informer. Les questionnaires ne demandent pas de données de santé ni d’autres données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD ; nous vous invitons à ne pas en saisir dans les champs libres.
Finalités et bases légales : gestion du compte, des commandes, des licences, passation des questionnaires et production des rapports (exécution du contrat) ; facturation et conservation des pièces comptables (obligation légale) ; sécurité du service, prévention des abus, preuve des acceptations et analyse statistique des questionnaires décrite ci-dessous (intérêt légitime de Motivés pour) ; information commerciale des clients professionnels sur des services analogues (intérêt légitime, avec désinscription à tout moment) ; lettre d’information aux particuliers et cookies non nécessaires (consentement). Les rapports sont produits automatiquement à partir de vos réponses, mais aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise par Motivés pour sur ce seul fondement (article 22 du RGPD) ; nos clients professionnels s’engagent à ne pas fonder seuls sur un rapport une décision de cette nature.
Analyse statistique des questionnaires pour l’amélioration des outils
Finalité : Motivés pour analyse statistiquement les réponses aux questionnaires afin de vérifier et d’améliorer la pertinence, la fiabilité et la cohérence de ses questionnaires, de ses grilles d’interprétation et de ses outils internes (par exemple : comportement d’une question, cohérence entre échelles, calibrage des seuils). Motivés pour conçoit, développe et exploite elle-même ses questionnaires et ses outils d’analyse, sans recourir à une société tierce ; cette analyse est nécessaire pour maintenir et améliorer la pertinence de ces outils, qui ne peuvent être calibrés que sur les réponses réellement recueillies. Cette analyse ne vise jamais à évaluer, suivre ou prendre une décision concernant une personne en particulier.
Données concernées : réponses aux questionnaires, scores et indicateurs calculés, date de passation, version du questionnaire, langue, et, lorsqu’elles ont été renseignées, des données de contexte à faible granularité (tranche d’âge, genre, secteur d’activité, type de fonction). Les identifiants directs (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, identifiant de compte, nom de l’employeur ou du coach) sont retirés avant l’analyse et remplacés par un code aléatoire.
Pseudonymisation et anonymat : les jeux de données ainsi constitués sont pseudonymisés. Ils restent des données personnelles au sens du RGPD tant qu’une réidentification demeure possible ; c’est pourquoi la présente politique les couvre et vos droits s’y appliquent. La table de correspondance entre le code aléatoire et le compte, lorsqu’elle existe, est conservée séparément, sous contrôle d’accès, et n’est pas accessible aux personnes qui réalisent l’analyse. Les résultats de l’analyse sont exclusivement agrégés (moyennes, distributions, corrélations sur des groupes) et ne permettent d’identifier aucune personne ; seuls ces résultats agrégés, anonymes, sont conservés durablement et utilisés pour faire évoluer les outils.
Base légale et mise en balance : cette analyse repose sur l’intérêt légitime de Motivés pour (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) à garantir la qualité scientifique et la pertinence des outils qu’elle commercialise, finalité compatible avec la collecte initiale au sens de l’article 5, paragraphe 1, point b, et de l’article 89 du RGPD (finalités statistiques). Cet intérêt a été mis en balance avec vos droits : les données sont pseudonymisées avant analyse, limitées au strict nécessaire, traitées uniquement en interne, sur une infrastructure sous le contrôle direct de Motivés pour, sans transmission à des tiers, sans profilage individuel ni décision vous concernant, et vous pouvez vous y opposer. Une personne qui répond à un questionnaire de motivation peut raisonnablement s’attendre à ce que ces réponses servent, sous forme anonyme, à améliorer l’outil.
Personnes habilitées et confidentialité : l’analyse est réalisée exclusivement par le personnel interne qualifié de Motivés pour (concepteurs des questionnaires, personnes formées à la psychométrie ou à la statistique), nommément désigné par le président, tenu à une obligation de confidentialité et n’ayant pas accès à la table de correspondance. Motivés pour ne recourt, pour cette finalité, à aucune société tierce ni à aucun sous-traitant : aucun prestataire externe n’y participe, l’hébergeur de l’infrastructure se limitant à la mise à disposition des équipements ; aucun jeu de données pseudonymisé n’est communiqué à un tiers, y compris à un coach, à un employeur ou à un partenaire commercial.
Infrastructure et protection dès la conception : l’ensemble de l’infrastructure informatique utilisée pour cette analyse est sous le contrôle direct de Motivés pour, soit sur ses propres équipements, soit sur des équipements loués auprès d’un hébergeur français soumis au RGPD (voir mentions légales) ; les données sont hébergées en France. Conformément à l’article 25 du RGPD, la protection des données personnelles et confidentielles est prise en compte dès la conception et par défaut, à chaque étape de la conception et de la réalisation des outils d’analyse : minimisation des données, pseudonymisation préalable, séparation de la table de correspondance, cloisonnement des accès et journalisation. En complément, l’option de chiffrement des rapports (fichier protégé par un mot de passe choisi par l’utilisateur, que Motivés pour ne conserve pas en clair) est proposée gratuitement à tous les clients.
Durée : un jeu de données pseudonymisé est conservé au plus cinq ans à compter de sa constitution, puis détruit ou rendu anonyme de manière irréversible ; les résultats agrégés anonymes ne sont pas soumis à une durée limite. Les réponses d’un compte supprimé ne sont plus intégrées aux jeux de données constitués après cette suppression.
Vos droits : vous pouvez vous opposer à tout moment à cette analyse, pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD), en écrivant à contact@motivespour.fr ; vos réponses sont alors exclues des jeux de données constitués après votre demande, sans aucune conséquence sur votre accès au service ni sur vos rapports. Les résultats agrégés déjà produits, anonymes, ne peuvent pas être défaits. Lorsque l’accès vous a été attribué par un client professionnel (coach, organisation), Motivés pour agit en qualité de responsable de traitement pour cette seule finalité ; le client professionnel en informe ses bénéficiaires et peut s’opposer à l’inclusion de l’ensemble de ses bénéficiaires par courriel à la même adresse.
Destinataires, sous-traitants, hébergement et transferts
Vos données sont accessibles au personnel habilité de Motivés pour, dans la limite de ses attributions. Vos réponses et rapports Selfie-coach ne sont visibles que de vous-même, du coach ou de l’organisation qui vous a attribué l’accès, et du personnel habilité de Motivés pour. Les sous-traitants auxquels nous recourons, tenus par contrat aux obligations de l’article 28 du RGPD, sont : l’hébergeur de la plateforme, OVH SAS (voir mentions légales), dont le rôle se limite à la mise à disposition de l’infrastructure ; Stripe et Klarna pour le paiement en ligne (ils traitent les données de paiement en qualité de responsables de traitement pour leurs propres obligations réglementaires) ; nos prestataires d’envoi de courriels et de SMS pour les codes de sécurité et les notifications ; et, selon le service utilisé, les plateformes spécialisées mentionnées dans les conditions générales d’utilisation. Nous ne vendons ni ne louons vos données ; elles peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l’impose.
Les données de la plateforme Selfie-coach sont hébergées en France, sur des serveurs administrés par Motivés pour, soit sur ses propres équipements, soit sur des équipements loués auprès d’un hébergeur français soumis au RGPD (voir mentions légales). Lorsqu’un prestataire, notamment de paiement, traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types, dont vous pouvez obtenir copie sur demande.
Durées de conservation
Comptes, réponses aux questionnaires et rapports : tant que le compte est actif, puis suppression trois ans après le dernier contact ou la dernière connexion, ou sur demande de fermeture du compte. Pièces comptables et factures : dix ans (obligation légale). Preuves d’acceptation des conditions : cinq ans après la fin du compte (prescription de droit commun). Journaux techniques et de sécurité : douze mois. Contacts commerciaux et prospects sans activité : trois ans après le dernier contact. Jeux de données pseudonymisés de l’analyse statistique : au plus cinq ans après leur constitution. Les sauvegardes suivent les mêmes règles, par rotation. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales d’archivage et de la défense de nos droits en justice.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements antérieurs, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez au délégué à la protection des données (delegprotecdata@motivespour.fr), à contact@motivespour.fr ou à Motivés pour, 146 avenue de Bellevue, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, après vous en avoir informé ; une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité, violations de données et cookies
Motivés pour met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : communications chiffrées (HTTPS), contrôle des accès, code à usage unique envoyé par SMS ou par courriel pour protéger l’accès au compte, option de chiffrement des rapports proposée gratuitement à tous les clients (fichier protégé par un mot de passe choisi par l’utilisateur et non conservé en clair), sauvegardes, journalisation et gestion des incidents. Motivés pour développe ses outils en interne et intègre la protection des données dès la conception et par défaut (article 25 du RGPD), à chaque étape de leur conception et de leur réalisation. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Motivés pour la notifie à la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, vous en informe dans les meilleurs délais (articles 33 et 34 du RGPD).
Cookies et traceurs : les sites et outils Motivés pour utilisent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (session, panier, sécurité, mémorisation de vos choix), exemptés de consentement. Tout autre cookie ou traceur, notamment de mesure d’audience non exemptée ou publicitaire, n’est déposé qu’avec votre consentement préalable, que vous pouvez refuser aussi simplement que l’accepter et retirer à tout moment. Le détail et les paramètres figurent sur la page « cookies » du site.
La présente politique de confidentialité est complétée, pour les achats et l’accès à Selfie-coach, par l’article « Données personnelles » des conditions générales de vente et d’accès à Selfie-coach, acceptées lors de la commande. Version du 29 septembre 2026.
CGU
MAJ 2026
Conditions générales d’utilisation
Motivés pour est une société de coaching et de formation basée au 146 avenue de Bellevue, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. SAS (Société par actions simplifiée) au capital social de 100 €, elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 920 275 989.
Motivés pour a développé et commercialise des questionnaires psychométriques, les diffuse et les utilise dans le cadre de missions de coaching, de formation et de bilan de compétences. Les questionnaires Selfie-coach sont administrés sur la plateforme web.motivespour.fr, hébergée en France sur des serveurs administrés par Motivés pour. Selon le service, Motivés pour s’appuie en outre sur des prestataires spécialisés et sécurisés pour ce type de service : la plateforme Sphinx pour certains questionnaires, la plateforme Teachizy pour ses formations en ligne et la plateforme Upages pour la gestion de son site institutionnel.
Acceptation des termes du contrat
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute utilisation des sites Motivés pour accessibles via des URL dédiées et sécurisées : www.motivespour.fr et web.motivespour.fr, par tous les clients de Motivés pour, des professionnels, abonnés au site et diffusant les produits Motivés pour, ainsi que par tous leurs propres clients, UTILISATEURS FINAUX de ces mêmes produits.
Le fait d’utiliser le site Motivés pour implique l’acceptation des CGU. Entre professionnels, les CGU prévalent sur toutes conditions et stipulations du Client, même communiquées postérieurement aux CGU, non expressément acceptées par écrit par Motivés pour. Les achats de licences Selfie-coach sur la boutique en ligne sont en outre régis par les conditions générales de vente et d’accès à Selfie-coach, acceptées lors de la commande.
Si l’une des clauses des CGU se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueront de s’appliquer et les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour Motivés pour de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription pour le CLIENT Motivés pour et au moment de l’accès au site pour l’UTILISATEUR FINAL.
Motivés pour peut modifier les CGU. Chaque version est datée et publiée sur cette page ; les utilisateurs disposant d’un compte sont informés par courriel d’une modification substantielle au moins trente jours avant son entrée en vigueur et peuvent, s’ils la refusent, fermer leur compte. Une modification ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue et ne prive pas le consommateur de ses droits. Motivés pour peut faire évoluer son site et ses services ; ces évolutions ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre d’une commande en cours, et la responsabilité de Motivés pour reste engagée dans les conditions prévues par la loi.
Tout utilisateur est prié de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, car l’utilisation du site Motivés pour est fournie sous réserve de leur acceptation. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les conditions d’utilisation, il lui est recommandé de ne pas utiliser le site Motivés pour.
Utilisation de l’application
En utilisant les services de la PLATEFORME Motivés pour, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et en particulier à ne pas :
Réutiliser le contenu des applications à des fins commerciales autres que celles prévues dans les CGV ;
Copier, modifier, pirater, tenter de déchiffrer ou de découvrir le code source de n’importe quel logiciel développé par Motivés pour, en dehors des cas autorisés par la loi (articles L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
Utiliser ces applications à des fins illégales, telles qu’afficher des contenus ne respectant pas la législation ou y contrevenant, ou qui soient faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout espace d’utilisateur, système informatique ou réseau lié aux services de la PLATEFORME Motivés pour ;
– Utiliser ces applications pour télécharger, envoyer ou stocker tout contenu illicite, raciste, haineux, obscène, discriminatoire ou contenant des virus, chevaux de Troie, ou tout autre logiciel nuisible similaire ;
– Vous soustraire à l’application de la politique RGPD de Motivés pour ou de décisions concernant l’utilisation de votre compte (suspensions temporaires ou définitives, etc.) ;
– Contourner les procédures tarifaires de Motivés pour, ou encore le processus de facturation ;
– Divulguer, ou vendre de l’information au sujet d’un UTILISATEUR à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité des données
La politique RGPD de Motivés pour est décrite et accessible sur ce site. Les CLIENTS Motivés pour ainsi que les consultants, formateurs ou coachs, s’engagent à la respecter pour ce qui concerne les données auxquelles ils ont accès, et à ne fonder seuls sur un rapport de questionnaire aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets importants sur une personne.
En vous connectant au site Motivés pour, vous reconnaissez avoir lu et compris les règles décrites dans la politique RGPD du site Motivés pour.
Les identifiants sont donc personnels et confidentiels. Ils doivent être conservés à l’abri de toute utilisation frauduleuse.
Motivés pour n’est pas tenu de vérifier l’exactitude des données saisies par les utilisateurs et ne répond pas de l’usage que leur détenteur pourrait en faire, notamment en violation des règles de la rubrique « Utilisation de l’application » ci-dessus ou au préjudice de tiers, sans que cette stipulation puisse écarter la responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure. Les utilisateurs répondent de l’utilisation de la Plateforme faite au moyen de leurs identifiants et codes de connexion, sauf s’ils ont signalé sans délai à Motivés pour la perte ou la compromission de ces identifiants, ou si l’utilisation résulte d’une défaillance de sécurité imputable à Motivés pour.
En cas de doute sur la sécurité de ces identifiants, les utilisateurs s’engagent à en informer l’administrateur de la Plateforme par le biais de l’email de contact et à les modifier immédiatement dans leur espace personnel.
Propriété intellectuelle
L’application, les logiciels et les contenus du site Motivés pour sont la propriété exclusive de Motivés pour. La marque Motivés pour, les logos, noms de domaine, noms des produits (gamme des bilans Selfie, Selfie-coach) sont des marques déposées et protégées et sont la propriété exclusive de Motivés pour.
Toute extraction, copie, utilisation permanente ou temporaire, d’une partie ou de la totalité du contenu du présent site internet sur un autre support est illicite. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces contenus sans l’autorisation expresse et écrite de Motivés pour est interdite, sous réserve des exceptions légales (copie privée, courte citation) et du droit de l’utilisateur d’imprimer et de partager ses propres rapports pour son usage personnel ou professionnel interne.
Droit applicable et attribution de compétence
Les CGU et, de manière générale, les relations commerciales entre les parties sont régies par le droit français. Entre professionnels, à défaut de résolution amiable du litige, tout litige relatif aux CGU ou à l’Abonnement et aux relations entre Motivés pour et le Client sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Versailles, y compris en cas de référé, d’ordonnance sur requête, de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie. Cette attribution de compétence ne s’applique pas au consommateur, qui peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales (notamment celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, article R.631-3 du Code de la consommation) et recourir gratuitement, après réclamation écrite auprès de Motivés pour, au médiateur de la consommation CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr.
Notre société maintient ses conditions générales d’utilisation sous examen régulier et place toutes les mises à jour sur cette page Web. Les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité ont été mises à jour pour la dernière fois le 29 septembre 2026.
CGI
MAJ 2026
Conditions générales d’intervention
1 – Proposition
Toute mission qui nous est confiée donne lieu à une proposition écrite qui confirme notre accord et précise nos conditions de collaboration. Cette proposition permet d’analyser le besoin du bénéficiaire, son contexte, définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation ainsi que les différents contenus et modalités de mise en œuvre de la prestation. Elle est accompagnée de nos conditions générales de vente et de notre charte d’engagements et règles déontologiques. Pour signifier son accord et permettre le démarrage de la mission, le client nous fait parvenir son accord écrit, daté et signé, sur notre proposition. Toute inscription à une ou plusieurs prestations implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions.
La validité des propositions de prestations émises par la société est de 30 jours à compter de la date figurant sur la proposition commerciale.
Les présentes conditions générales d’intervention régissent les prestations de formation, de coaching, de bilan de compétences, d’étude et de conseil. Les achats de licences Selfie-coach sur la boutique en ligne web.motivespour.fr relèvent des conditions générales de vente et d’accès à Selfie-coach, acceptées lors de la commande. Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, les articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du travail s’appliquent : contrat écrit, délai de rétractation de dix jours à compter de la signature, aucune somme exigible avant l’expiration de ce délai, acompte limité à 30 % du prix et solde échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation ; les présentes conditions s’appliquent sous réserve de ces dispositions et de celles du Code de la consommation.
2 – Inscriptions, honoraires et règlements
Les inscriptions en stage de formation continue sont effectuées au fur et à mesure de leur réception sous forme écrite (courrier, mail, inscription sur la boutique en ligne…) et dans la limite des places disponibles. Une inscription est validée par le versement d’un acompte de 50% minimum à la signature de la convention de formation, l’acceptation du devis (retourné dûment complété, signé et portant le cachet de l’entreprise pour les professionnels) ou l’acte d’achat sur la boutique en ligne.
2.1. Règlement à la charge du stagiaire. Sous réserve des dispositions du Code du travail rappelées à l’article 1 pour le stagiaire qui finance lui-même sa formation, le règlement doit intervenir dans sa totalité au plus tard une semaine avant le début de la formation. Dans le cas contraire, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation.
2.2. Règlement à la charge de l’entreprise, d’un organisme collecteur ou d’un organisme public ou parapublic. Acompte : un règlement de 50 % du prix total TTC doit obligatoirement être adressé à l’organisme de formation au moment de l’inscription. Le solde sera facturé au terme de la formation et devra être réglé à réception de la facture.
Entre professionnels, toute somme demeurée impayée à son échéance entraîne de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur ou les organismes publics ou parapublics dépositaires de budgets de formation, le stagiaire ou, selon le cas, l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.
3 – Frais
Les frais éventuels en relation avec la mission (par exemple, déplacement des consultants, location de salles et restauration lors des prestations…) seront facturés au réel sur justificatifs. Le paiement des factures de frais obéit aux mêmes règles que celui des factures d’honoraires.
4 – Taxes
Nos honoraires et frais sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Les prix communiqués aux consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises.
5 – Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant de l’organisme de formation
5.1 – Si la prestation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur.
5.2 – Si la prestation est assurée à l’extérieur, le salarié doit, en outre, respecter le règlement intérieur de l’organisme prestataire. La transmission du bulletin de souscription ou du contrat de formation dûment paraphé et signé implique l’adhésion complète des stagiaires au règlement intérieur de l’organisme de formation.
Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition par papier ou en format distanciel. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage.
L’employeur – ou selon le cas le stagiaire – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’organisme de formation. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’organisme de formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l’organisme de formation ne puisse être recherché ou inquiété.
6 – Moyens pédagogiques et techniques
L’organisme formateur met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage (les moyens audiovisuels, les outils informatiques…) Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En conséquence, le stagiaire s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation. Le stagiaire s’interdit de supprimer, modifier, adjoindre un code d’accès, mot de passe ou clé différent de celui qui a été mis en place ainsi que d’introduire dans le système des données susceptibles de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de l’organisme dispensateur de la formation et/ou de nuire au bon fonctionnement dudit organisme. De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CDRoms, DVD mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au centre de formation.
7 – Responsabilité
Compte tenu de la nature de nos relations contractuelles avec le client, nous sommes tenus à une obligation de moyens, à laquelle nous consacrons toute notre compétence et notre professionnalisme. Le client, quant à lui s’engage à nous fournir des renseignements suffisants et à se comporter loyalement à notre égard.
8 – Annulation ou modification de la mission
Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté, sauf cas de force majeure dûment justifié, auquel cas seules les prestations effectivement dispensées sont dues (article L.6353-7 du Code du travail).
Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d’acceptation à la formation.
Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 30 jours avant le début du stage. Passé ce délai, pour tout report ou annulation, l’organisme de formation sera dans l’obligation de facturer 50 % du montant total TTC de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.
L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ; en cas d’annulation de son fait, les sommes versées sont intégralement remboursées.
9 – Litiges
Entre professionnels, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de la proposition et des conditions générales d’intervention sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social. Le client ou stagiaire consommateur peut, après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr, et saisir la juridiction compétente selon les règles légales.
10 – RGPD
Pour l’exécution de la mission et le respect de ses obligations légales (notamment de traçabilité des actions de formation), la société conserve les noms, coordonnées, dates de début et de fin de mission des clients et des bénéficiaires. Ce fichier de suivi est conforme aux lois applicables et au Code d’éthique et de déontologie de l’ICF (Fédération Internationale de Coaching).
Les données fournies par le client sont conservées par la société et ne sont transmises à aucun tiers en dehors des sous-traitants nécessaires à la prestation et des cas prévus par la loi. Les clients professionnels peuvent recevoir des informations sur nos services (lettre d’information), sur le fondement de l’intérêt légitime de la société, avec possibilité de désinscription à tout moment ; pour les particuliers, l’envoi d’une lettre d’information est soumis à leur consentement préalable. Le client est libre à tout moment de demander le désabonnement à la lettre d’information et la suppression de ses données personnelles, hors celles nécessaires à la bonne comptabilité et gestion de la société. Un contact sans activité est supprimé au plus tard trois ans après le dernier contact. Les cookies existants sur les sites et outils Motivés pour sont accessibles et désactivables par l’utilisateur. Motivés pour s’engage, en cas de violation de données, à en informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige. Les modalités complètes figurent dans la politique RGPD ci-dessus.
CGV
MAJ 2026
Conditions générales de vente
Motivés pour est une société de coaching et de formation basée au 146 avenue de Bellevue, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. SAS (Société par actions simplifiée) au capital social de 100 €, elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 920 275 989.
Motivés pour propose et dispense des formations en présentiel, en distanciel (classe virtuelle ou e-learning) ou mixant les formules (Blended), en inter ou en intra entreprise, en groupe ou en coaching ainsi qu’en bilan de compétences. Motivés pour propose et conduit aussi des missions d’études, de conseils ou d’accompagnement auprès d’entreprises. Enfin Motivés pour a développé et commercialise des questionnaires psychométriques pour les diffuser et les utiliser dans le cadre de missions de coaching, de formation, et de bilan de compétences. L’ensemble de ces services constitue l’OFFRE DE SERVICES Motivés pour
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Les licences Selfie-coach (questionnaires en ligne, application Android et rapports) vendues sur la boutique en ligne web.motivespour.fr sont régies par les conditions générales de vente et d’accès à Selfie-coach (version 1.3 du 29 septembre 2026), présentées et acceptées lors de la commande, remises avec le courriel de confirmation et consultables dans l’espace client ; elles prévalent sur la présente rubrique pour ces licences. La présente rubrique s’applique aux autres prestations de l’OFFRE DE SERVICES.
Acceptation des termes du contrat
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à toute l’OFFRE Motivés pour et à tous les clients (ci-après dénommés CLIENT) ayant passé commande auprès de Motivés pour. Ces CGV peuvent faire l’objet de mises à jour, datées, et sont en permanence accessibles sur le site www.motivespour.fr ; la version applicable à une commande est celle en vigueur et communiquée au jour de la commande.
Le fait de passer commande, que ce soit par le biais d’un bon de commande envoyé par courrier ou mail, ou encore par le biais du site Internet www.motivespour.fr implique l’adhésion pleine et sans réserve des présentes CGV. Toute autre condition ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf agrément écrit de Motivés pour, notamment lors de conventions ou de contrats particuliers négociés et agréés par Motivés pour.
Le CLIENT ou ses représentants reconnaissent par conséquent avoir été suffisamment informés en préalable à toute commande.
Formations interentreprises
Les prestations inter-entreprises de formation, de coaching ou de bilan de compétences, en présentiel et en distanciel, sont décrites dans le catalogue de Motivés pour et les programmes accessibles en ligne sur le site de notre partenaire Qualiobee.
Sauf accord particulier et écrit de Motivés pour, le règlement des formations est dû à l’inscription pour 50% du total et au premier jour de la formation pour le solde, sous réserve, pour le stagiaire personne physique qui finance lui-même sa formation, des articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du travail rappelés dans les conditions générales d’intervention. Les prix sont affichés hors TVA en vigueur pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les consommateurs ; ils ne comprennent pas les coûts d’hébergement ni de repas qui seront le cas échéant facturés en sus.
Pour toute annulation par le CLIENT à moins de 2 semaines du début de la prestation, Motivés pour conservera 30 % du coût de la prestation sur les 50% de l’acompte versé à l’inscription ; à moins d’une semaine, Motivés pour conservera l’intégralité des 50% de l’acompte versé ; à moins de trois jours, la totalité du prix de la prestation est due et le CLIENT devra s’acquitter d’une facture complémentaire du solde. Ces indemnités ne s’appliquent pas en cas de force majeure dûment justifiée ni au consommateur exerçant un droit de rétractation légal.
Règlement intérieur
MAJ 2026
Article 1 : Règlement intérieur
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires à titre d’exemple :
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ; De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
D’emporter ou modifier les supports de formation ;
De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
De manger dans les salles de cours ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; Blâme ;
Exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 7
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
A PROPOS
Motivés pour
146 avenue de Bellevue
78700 Conflans-Sainte-Honorine
06 85 30 43 01
contact@motivespour.fr
Mentions légales
Mobilités d’accès aux personnes en situation de handicap
Siret : 920275989 00019
Numéro d’activité : 11 78 86048 78
